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Sommaire

Généralités
Article 1 - Intégralité
Article 2 - Objet
Article 3 : Documents contractuels
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Article 5 : Signature électronique
Article 6 : Preuve de la transaction
Article 7 : Informations sur les produits
Article 8 : Prix
Article 9 : Mode de paiement
Article 10 : Disponibilité des produits
Article 11 : Modalités de livraison
Article 12 : Pb de livraison dû au transporteur
Article 13 : Erreurs de livraison
Article 14 : Droit de rétractation
Article 15 : Force majeure
Article 16 : Non validation partielle
Article 17 : Non renonciation
Article 18 : Titre
Article 19 : Loi applicable
Article 20 : Informatique et Libertés

Fait à Mirefleurs le 28 décembre 2006

Généralités

Le site de vente en ligne ' www.editionsrevoir.com ' a été mis en place par la société ' Editions Revoir ', qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site de vente en ligne ' www.editionsrevoir.com ' suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site de vente en ligne. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société ' Editions Revoir ' dans le cadre du site web, mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société ' Editions Revoir '
1. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
1. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
1. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
1. l'existence d'un droit de rétractation
1. la durée de validité de l'offre ou du prix
1. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
1. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ' Editions Revoir ' au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens par la société ' Editions Revoir '.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du client au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ' Editions Revoir ' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : La société ' Editions Revoir ' présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par la société ' Editions Revoir ' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site de vente en ligne.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement correspondant à son statut (particulier ou professionnel) visés lors de la commande. Les types de paiement correspondants au staut sont indiqués au moment de la commande. Le client garantit la société ' Editions Revoir ' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La société ' Editions Revoir ' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ' Editions Revoir ' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ' Editions Revoir ', dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant,

Pour réduire au maximum les frais de transport , les commandes inférieures à 7 kgs sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les commandes dépassant 7 kgs, sont acheminées par transporteur du type "SERNAM" ou équivalent. Les conditions de livraisons sont celles en vigueur par la dite société de transport.

Article 12 : Pb de livraison dû au transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

' Editions Revoir '
1 rue du Guichet
63730 Mirefleurs
France


Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le client devra formuler auprès de la société ' Editions Revoir ' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ' Editions Revoir ' dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

' Editions Revoir '
1 rue du Guichet
63730 Mirefleurs
France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société ' Editions Revoir ' par mail à: info@editionsrevoir.com.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société ' Editions Revoir ', sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le le client dans le bon de retour.

Article 14 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société ' Editions Revoir ' par mail à: info@editionsrevoir.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :'Editions Revoir' 8 allée des Nautes, 63830 Nohanent, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société ' Editions Revoir ' fera tous les efforts pour rembourser dans un délai de 30 jours, par chèque bancaire à l'ordre du client .

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société ' Editions Revoir ' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au le client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ' Editions Revoir ' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société ' Editions Revoir ' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ' Editions Revoir ', dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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